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Documents disponibles dans cette catégorie (7)



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Analyse commentée d'une photographie prise lors de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger le 3 novembre 1943, au moment du discours du général de Gaulle, président du CFLN (Comité français de Libération nationale). R[...]![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]![]()
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Histoire cet hôtel particulier depuis le 17e siècle jusqu'à nos jours. Description des transformations effectuées pour l'accueil du Sénat.![]()
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Assemblée nationale 2003Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]![]()
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Gabrielle Antoniewski, Auteur |Rencontre avec quatre membres du parlement des jeunes, une assemblée composée de 170 représentants de 16 à 24 ans, qui ont travaillé par groupes sur onze thématiques et abouti à des propositions concrètes.![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.![]()
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Le parlement : définition, composition et rôle. Quels sont les pouvoirs du parlement ? Qu'est ce qu'un député et un sénateur ? Elections et fonctions. Liens.