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Loi Bonnevay instituant les HBM

  • Auteur : Christian Chevandier
    • Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication 03/2012
    • Format : [2p.] / Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Bref dossier sur la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.

    • Descripteurs : 1870-1914 / logement social / politique du logement / source du droit
    • Niveau : Collège/Secondaire
    • En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/recueil-2012/institutions-et-vie-politique/loi-bonnevay-instituant-les-hbm

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